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Sur Des Airs Populaires (SDAP) est une entreprise individuelle inscrite au registre du commerce et des sociétés de Tarare Villefranche sous le numéro 514 107 580.

A ce titre, SDAP établit un devis, contrat avant la prestation, et une facture au terme de la prestation.

 

Tout contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité qui fait l’objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce.

 

 

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